Conseil départemental 31 -Inscription aux transports scolaire 2025/2026
Par Catherine Thomas, publié le vendredi 11 juillet 2025 10:12 - Mis à jour le vendredi 11 juillet 2025 10:12
Tisseo-Collectivités (Syndicat mixte des Transports en Commun) a délégué au Conseil départemental de la Haute-Garonne la compétence transport scolaire sur la grande agglomération toulousaine (composée de 114 communes). Sur ce territoire, le Conseil départemental prend en charge le transport scolaire des élèves scolarisés de la maternelle au lycée suivant les conditions définies par le règlement départemental des transports scolaires.
Pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, le Conseil départemental est compétent sur l'ensemble de la Haute-Garonne.