TARIFS DE LA DEMI-PENSION

Le tarif est déterminé pour chaque année civile par le Conseil départemental selon le principe de trimestres inégaux proportionnellement au nombre de jours de fonctionnement.

Deux forfaits de demi-pension sont proposés (les tarifs ci-dessous sont ceux de 2023) :

• forfait annuel 5 jours (du lundi au vendredi) : 500 €
  soit, pour janvier/mars : 152 € ; pour avril/juin : 152 € ; pour septembre/décembre : 196 €.

• forfait annuel 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : 460 €
  soit, pour janvier/mars : 140 € ; pour avril/juin : 140 € ; pour septembre/décembre : 180 €.

LES AIDES DE LA DEMI-PENSION

Une aide à la restauration scolaire peut être accordée par le Conseil départemental de la Haute-Garonne, en fonction des ressources de la famille. La demande se fait en ligne. Consultez le blog correspondant.

N’hésitez pas à appeler le service intendance pour tout renseignement.

INSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE RESTAURATION

1/ Modalités d’inscription ou de réinscription

Au moment de l’inscription ou de la réinscription, les parents doivent compléter la fiche d’inscription à la restauration scolaire accompagnée d'un RIB.

L’inscription à la demi-pension est trimestrielle. Elle est reconductible tacitement sauf demande écrite de la famille effectuée 1 mois avant la fin du trimestre, de retirer l’élève de la demi-pension.

Cette demande devra être adressée au gestionnaire.

Aucune modification de régime ou de forfait ne pourra intervenir en cours de trimestre, sauf cas exceptionnel, dûment motivé et adressé au Chef d’établissement (exemple : déménagement).

2/ Remise d’ordre

Le calcul du montant de la remise d’ordre est défini par le Conseil Départemental sur une base de 180 jours de fonctionnement (2,80 € par jour en septembre 2023) pour le forfait 5 jours, et de 144 jours (3,21 € par jour en septembre 2023) pour le forfait 4 jours.

Une remise d’ordre (remboursement à la famille ou déduction sur facture) sera effectuée par le collège dans les cas définis par le Règlement départemental des services de restauration des collèges.

3/ Modalités d’accès à la demi-pension (suivant délibération du Conseil d’Administration en date du 9 avril 2013 et avis de la CNIL n°1672858)

L’accès au service restauration se fait par un système de reconnaissance du contour de la main (RCM) associé à un code personnel à chaque élève.

Ce système consiste à enregistrer la forme tridimensionnelle d’une main et de procéder à une vérification d’identité. Il remplace la carte de self, sauf en cas d’opposition des parents.

a) Durée de conservation des données

Les données relatives à l’identité de l’élève et au gabarit biométrique du contour de la main associé à son code d’accès personnel sont conservées pendant la durée de sa scolarité dans l’établissement.

Si un élève quitte l’établissement ou est désinscrit du service de restauration scolaire en cours d’année, les données biométriques sont effacées dans la semaine suivant son départ ou sa désinscription.

b) Possibilité d’opposition

Les élèves majeurs et les représentants légaux des élèves mineurs doivent être individuellement informés du droit de s’opposer, par un moyen simple, à l’informatisation des données biométriques les concernant ou concernant leur enfant.

En cas d’opposition au système de biométrie par RCM, une carte d’accès est délivrée à l’usager pour accéder au self. Elle est délivrée gratuitement à la 1^ère inscription et est valable pour toute la durée de la scolarité au collège.

Cette carte est obligatoire pour accéder au self et l’élève doit l’avoir tous les jours sur lui.

En cas de perte ou de vol de la carte, l’élève devra prévenir immédiatement les services d’intendance afin d’éviter toute utilisation frauduleuse.

Le renouvellement d’une carte, perdue, volée, ou détériorée sera facturé aux familles selon le tarif voté par le Conseil d’Administration (5.00 € en 2023).

L’utilisation frauduleuse de la carte pourra entraîner l’exclusion définitive de la demi-pension.

4/ Paiement des frais de demi pension

Les frais de demi-pension sont fixés forfaitairement selon un tarif annuel, décidé chaque année par le Conseil départemental. Deux forfaits existent : 5 ou 4 jours (mercredi exclu).

Le paiement est exigible dès la réception de la facture correspondante (avis aux familles).

En cas de difficultés financières les familles doivent en informer le service d’intendance qui leur donnera toutes les informations nécessaires concernant les possibilités d'aide existantes : gratuité du Conseil départemental, Fonds social collégien.

Le défaut de paiement après deux lettres de rappel sans demande d’aide des familles entraînera le recouvrement de cette créance par voie d’huissier ; les frais d’huissier seront à la charge de la famille.

5/ Accès des élèves externes à la demi-pension

Les élèves externes peuvent exceptionnellement prendre des repas à la demi-pension, sur demande motivée et après accord du gestionnaire. Les modalités d’accès au self sont identiques à celles des élèves demi-pensionnaires.

Le prix du repas est déterminé par le Conseil départemental. Il est de 4,50 € en 2023. Le repas est payable d’avance.

6/ Règles à respecter

Les personnels ou les personnes extérieures à l’établissement ne peuvent apporter leur repas de l’extérieur et le consommer dans la salle de restauration du collège.

Les élèves ne peuvent introduire dans la salle de restauration de denrées alimentaires ou de boissons venant de l’extérieur.

Lien direct vers le règlement départemental des services de restauration des collèges :
https://www.ecollege.haute-garonne.fr/restauration-scolaire/le-reglement-departemental-de-la-restauration-scolaire-7666.htm?URL_BLOG_FILTRE=%233940